La justice du Massachusetts annule une clause de Trump sur les subventions
La décision interdit aux agences fédérales d'utiliser cette clause pour annuler des fonds déjà alloués par le DOJ, l'EPA et le ministère du Travail.
- Rob Bonta, procureur de Californie, a mené la coalition de 24 États à l'origine de la plainte.
- La clause annulée contient cinq mots : "no longer effectuates agency priorities".
- Les fonds concernaient l'équipement policier, l'eau potable, la recherche médicale et les allocations chômage.
Pourquoi c'est important: Le Congrès vote le budget ; une clause de cinq mots permettait aux agences de décider arbitrairement qui reçoit l'argent.
California Attorney General's Office (Rob Bonta) press release on U.S. District Court for the District of Massachusetts ruling ↗ · 17 juil. 202617/07/26 · ✓ Vérifié✓