Un projet de loi au Sénat alourdit les peines pour répression étrangère
Le Stop Transnational Repression Act, porté par les sénateurs Schiff et Curtis, centralise les poursuites au ministère de la Justice après la loi chinoise sur l'unité ethnique.
- Déposé par Adam Schiff (D-CA) et John Curtis (R-UT) le 14 juillet 2026.
- Le procureur général adjoint à la sécurité nationale devra soumettre des rapports annuels au Congrès.
- Le texte prévoit une amende de 100 000 dollars et une stratégie gouvernementale contre la répression par IA.
Pourquoi c'est important: Chaque nouveau crime fédéral étend le pouvoir des procureurs autant qu'il restreint l'adversaire visé.
Sen. Adam Schiff official press release ↗ · 16 juil. 202616/07/26 · ✓ Vérifié✓