Le HHS annule la règle de Biden sur l'affirmation de l'identité LGBTQI en famille d'accueil
Le mandat abrogé de 2024 liait le financement des placements en famille d'accueil des titres IV-E et IV-B à l'obligation pour les États de certifier les foyers comme affirmant l'identité des enfants LGBTQI+.
- La règle de 2024 interdisait de confier des jeunes LGBTQI+ à des tuteurs refusant d'affirmer leur identité.
- La nouvelle règle prend effet le 14 juillet 2026, publiée dans le Federal Register sous le document 2026-14131.
- Les États retrouvent leur pouvoir discrétionnaire total en matière de placement, libérés du mandat de certification fédéral des foyers d'accueil.
Pourquoi c'est important: Celui qui rédige les conditions de financement d'un programme décide du placement d'un enfant, et non la famille ou l'État.
HHS/ACF Final Rule, Federal Register ↗ · 14 juil. 202614/07/26 · ✓ Vérifié✓