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lun. 13 juil. 2026 · 30 brèves · Vérifié
JUSTICE

Orrick bloque les conditions de subventions fédérales pour 11 villes

L'ordonnance du 9 juillet empêche le DHS, le DOJ, l'Intérieur et la FEMA de lier les subventions à des engagements sur la diversité (DEI) et l'immigration.

  • 11 plaignants : huit villes et comtés de Californie, trois villes de l'Oregon, dont Fresno et Beaverton.
  • Orrick, nommé par Obama, n'a trouvé aucune base constitutionnelle ou légale pour imposer ces critères DEI.
  • Les conditions bloquées concernaient la police, les secours, l'antiterrorisme et l'immigration.

Pourquoi c'est important: La Constitution donne le pouvoir budgétaire au Congrès ; une agence, puis un juge, se sont arrogé ce droit.

Order on Motion for Preliminary Injunction, City of Fresno v. Mullin, No. 3:26-cv-01535-WHO (N.D. Cal.), Judge William H. Orrick (Obama appointee) ↗ · 13 juil. 202613/07/26 · ✓ Vérifié

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