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sam. 11 juil. 2026 · 23 brèves · Vérifié
JUSTICE

Un juge refuse de suspendre l'annulation de la base de données citoyenne

Un tribunal de Floride avait validé le même système la veille, dans un décret négocié avec des États non adverses.

  • La décision du 22 juin a annulé le système SAVE modifié du DHS en vertu des lois sur la vie privée et la sécurité sociale.
  • Le DHS a attendu neuf jours avant de faire appel ; le juge Sooknanan a refusé le sursis le 8 juillet.
  • Le décret de Floride, signé le 28 novembre 2025, ne lie que le DHS, pas la Sécurité sociale.

Pourquoi c'est importantUn accord amiable entre parties complaisantes ne peut annuler un verdict obtenu contre un véritable adversaire.

Memorandum Opinion, League of Women Voters v. DHS, No. 1:25-cv-03501-SLS (D.D.C.), Judge Sparkle L. Sooknanan ↗ · 11 juil. 202611/07/26 · ✓ Vérifié

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