Le juge Carl Nichols bloque la règle de vote par correspondance de Trump à l'USPS
Statuant sur trois recours joints, Nichols a prononcé une injonction contre la règle du 21 août du service postal américain (USPS), tout en maintenant une clause du décret de Trump.
- La motion du DSCC (Democratic Senatorial Campaign Committee), affaire civile 26-cv-01114, a été acceptée en partie et rejetée uniquement pour la section 3.
- LULAC (26-cv-01132) et la NAACP (26-cv-01151) ont obtenu gain de cause sur leurs injonctions préliminaires.
- L'USPS a interdiction d'appliquer sa règle du 21 août, 91 Fed. Reg. 54 966, publiée le 26 août.
Pourquoi c'est important: Une règle qui perd dans tous les tribunaux où elle passe n'a pas besoin de neuf votes supplémentaires pour être enterrée.
Order on Motion for Preliminary Injunction, Judge Carl J. Nichols, DSCC v. Trump, D.D.C. No. 1:26-cv-01114 ↗ · 14 sept. 202614/09/26