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28 août 2026 · Archives
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Le gouvernement néerlandais ouvre une consultation sur l'élargissement des pouvoirs de l'AIVD et de la MIVD

Le projet de loi Wbnv permet à l'AIVD et à la MIVD de s'affranchir d'une autorisation individuelle une fois l'adversaire identifié, impliquant banques et plateformes.

  • La consultation publique sur la loi Wbnv s'est ouverte le 28 août 2026 avant son passage au parlement.
  • La Haye invoque l'espionnage russe, le vol technologique chinois ainsi que le recrutement par l'Iran et l'EI.
  • Le nouveau gendarme CTT peut suspendre tout usage illicite ; le texte couvre aussi les données massives et l'IA.

Pourquoi c'est important: Si l'autorité de contrôle ne peut stopper qu'un abus déjà toléré, que surveille-t-elle au juste ?

Rijksoverheid.nl (Dutch government) press release ↗ · 28 août 202628/08/26