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16 juil. 2026 · Archives
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Trump exempte les usines chimiques de la règle antipollution de l'EPA pour deux ans

Trump exempte les usines chimiques de la règle antipollution de l'EPA pour deux ans

La proclamation 11041, signée le 9 juillet, invoque une clause de sécurité nationale du Clean Air Act, affirmant que la technologie requise n'est pas disponible sur le marché.

  • La proclamation 11041 cite la section 112(i)(4) du Clean Air Act, l'exemption de sécurité nationale prévue par la loi.
  • Chaque échéance de conformité à la règle HON pour les sources répertoriées est repoussée de deux ans, selon l'annexe I.
  • La règle HON de l'EPA, finalisée le 16 mai 2024, visait les émissions atmosphériques toxiques des usines chimiques.

Pourquoi c'est important: Justifier un recul par la sécurité nationale permet d'éviter le débat qu'un tel recul devrait affronter et gagner.

Presidential Proclamation 11041, Executive Office of the President ↗ · 16 juil. 202616/07/26