Bruxelles exempte les montres et lunettes connectées de sa loi sur les batteries
L'acte délégué exclut les wearables, les jouets électriques, les dispositifs médicaux et les brosses à dents, invoquant le risque d'incendie lié aux batteries au lithium mises au rebut.
- L'acte délégué adopté le 14 juillet 2026 modifie l'obligation de batterie amovible du Règlement sur les batteries de 2023.
- Les catégories exemptées comprennent les wearables, les jouets électriques, les équipements relevant de la directive ATEX, les dispositifs médicaux et les appareils utilisés en milieu humide comme les brosses à dents.
- Il entre en vigueur 20 jours après sa publication, sauf si le Parlement ou le Conseil s'y oppose formellement.
Pourquoi c'est important: Une simple annexe peut réécrire le champ d'application d'une loi sans que le vote l'ayant adoptée ne se reproduise.
European Commission (DG Environment) — delegated act news release ↗ · 14 juil. 202614/07/26