Le Conseil d'État chinois promulgue une loi d'interdiction de sortie draconienne
L'Arrêté n° 841 du Conseil d'État, publié le 31 juillet, entre en vigueur aujourd'hui et habilite la police à refuser les sorties et à infliger des amendes aux contrevenants.
- L'Arrêté n° 841 a été publié le 31 juillet 2026 et entre en vigueur aujourd'hui, 15 septembre 2026.
- Le règlement autorise la police des frontières à refuser la sortie aux détenteurs de secrets d'État ou de savoir-faire technologique sensible.
- Les contrevenants aux nouvelles règles de sortie et d'entrée font face à des amendes ainsi qu'à d'éventuelles interdictions de voyager.
Pourquoi c'est important: Le pouvoir d'interdire une sortie est le pouvoir de posséder celui qui veut partir.
State Council of China, Regulations of the State Council on Exit and Entry Administration (Order No. 841) ↗ · 15 sept. 202615/09/26