L'injonction de Nichols sur le vote postal devient un ordre écrit
L'avis motivé, enregistré le 13 septembre, appuie l'injonction avec des justifications et ne laisse que la section 3 du décret de Trump comme seul élément survivant de la règle.
- L'avis motivé, enregistré le 13 septembre, accompagne l'injonction émise par le juge Nichols dans l'affaire DSCC contre Trump.
- L'affaire du LULAC, 26-cv-01132, et celle de la NAACP, 26-cv-01151, conservent leurs injonctions accordées en totalité.
- L'USPS (US Postal Service) reste interdit d'appliquer sa règle du 21 août, 91 Fed. Reg. 54 966, publiée le 26 août.
Pourquoi c'est important: Un avis écrit fait ce qu'un simple ordre ne peut pas faire : il donne à la partie perdante des motifs pour faire appel.
D.D.C. Order on Motion for Preliminary Injunction, DSCC v. Trump, No. 1:26-cv-01114 (Judge Carl Nichols) ↗ · 14 sept. 202614/09/26 · Mis à jour 14 sept.