La loi de Warren Davidson permet de poursuivre les censeurs
Déposé le 8 septembre, le projet de loi H.R.10309 interdit aussi aux tribunaux, agences et procédures d'extradition américains d'appliquer des jugements étrangers sur la liberté d'expression aux Américains.
- Warren Davidson appelle l'acronyme HOMEFRONT, pour Halting Overseas Mandates from Extraterritorially Reaching Onto National Territory.
- Le texte permet aux Américains de poursuivre directement les gouvernements et régulateurs étrangers devant un tribunal fédéral américain.
- Warren Davidson affirme que les régulateurs étrangers utilisent des amendes et des menaces juridiques pour contraindre les entreprises américaines à la censure.
Pourquoi c'est important: Une loi conçue pour neutraliser des décisions étrangères en matière de liberté d'expression prouve qu'elles s'appliquaient déjà sur notre territoire.
Rep. Warren Davidson press release / H.R.10309 (govinfo.gov BILLSTATUS) ↗ · 9 sept. 202609/09/26