Le recensement exclut désormais tous les non-citoyens
Déposée le 9 septembre sous le dossier 2026-18481, la règle ne comptabilise que les citoyens, les résidents permanents et les réfugiés approuvés aux fins de répartition.
- Le département du Commerce a déposé la règle le 9 septembre 2026, soit un jour avant sa publication au Federal Register.
- Seuls les citoyens, les résidents permanents légaux et les demandeurs d'asile ou réfugiés approuvés sont comptabilisés pour la répartition.
- Le décompte détermine toujours la redistribution des sièges de la Chambre des représentants et des votes du Collège électoral après 2030.
Pourquoi c'est important: Redéfinir les règles montre que la question n'a jamais été tranchée par la loi, mais par celui qui tient la plume.
U.S. Census Bureau / Dept. of Commerce, Federal Register proposed rule (Decennial Census of the Population of Americans; Proposed Residence Criteria and Proposed Regulations for Demographic Questions, RIN 0607-AA75, doc. 2026-18481) ↗ · 9 sept. 202609/09/26 · Mis à jour 9 sept.