Le DHS demande à la Cour suprême de suspendre une décision sur les listes électorales
Le solliciteur général D. John Sauer a déposé une requête le 8 septembre, sous le numéro 26A308, pour suspendre une décision de la cour d'appel.
- Le litige a débuté devant la cour d'appel du district de Columbia (D.C. Circuit), affaire n° 26-5243.
- Le juge en chef John Roberts, responsable de ce circuit, examine la demande seul.
- Les parties adverses ont jusqu'au 15 septembre, 16h00 EDT, pour répondre.
Pourquoi c'est important: Un seul juge décidera si le DHS (Département de la Sécurité intérieure des États-Unis) peut accéder aux listes électorales nationales avant la résolution définitive de l'affaire.
Supreme Court of the United States, Docket No. 26A308 (DHS v. League of Women Voters) ↗ · 8 sept. 202608/09/26