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28 août 2026 · Archives
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Le gouvernement néerlandais ouvre une consultation sur l'élargissement des pouvoirs de l'AIVD et de la MIVD

Le gouvernement néerlandais ouvre une consultation sur l'élargissement des pouvoirs de l'AIVD et de la MIVD

Le projet de loi Wbnv permet à l'AIVD et à la MIVD de s'affranchir d'une autorisation individuelle une fois l'adversaire identifié, impliquant banques et plateformes.

  • La consultation publique sur la loi Wbnv s'est ouverte le 28 août 2026 avant son passage au parlement.
  • La Haye invoque l'espionnage russe, le vol technologique chinois ainsi que le recrutement par l'Iran et l'EI.
  • Le nouveau gendarme CTT peut suspendre tout usage illicite ; le texte couvre aussi les données massives et l'IA.

Pourquoi c'est important: Si l'autorité de contrôle ne peut stopper qu'un abus déjà toléré, que surveille-t-elle au juste ?

Rijksoverheid.nl (Dutch government) press release ↗ · 28 août 202628/08/26