Le Parlement français adopte la loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans
L'Assemblée nationale et le Sénat ont donné leur accord final le 21 juillet 2026, mais ont laissé le choix des plateformes à un décret gouvernemental ultérieur.
- L'Assemblée nationale et le Sénat ont définitivement adopté le texte le 21 juillet 2026, bouclant un processus de huit mois.
- Un décret gouvernemental, après consultation du régulateur Arcom, listera les plateformes interdites aux moins de 15 ans.
- Les collèges devront interdire les smartphones à partir de l'année scolaire 2026/2027 en vertu de la même loi.
Pourquoi c'est important: Un décret, et non le vote parlementaire, tracera la ligne entre une application autorisée et une interdite.
Assemblée nationale, dossier législatif (proteger_mineurs_reseaux_sociaux_17e) ↗ · 21 juil. 202621/07/26